Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501734_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
refusant de communiquer des documents relatifs à la rentrée scolaire 2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401611_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme C et A D, représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000799_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme A demandent l'annulation du jugement n° 2201915 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 6 décembre 2024.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102359_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
ête pénale dirigéec/M. B
DTA_2110102_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Industrie (GDI) exerce, à titre principal, une activité de réparation d’ouvrages métalliques et, à titre accessoire, une activité de vente de ferraille.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501552_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402865_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent
Source officielleChambre 2
DTA_2202797_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielleChambre 2
DTA_2100274_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
enregistrée le 10 février 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Pour l'année 2024-2025, elle a formulé une demande de mutation au sein du même secteur privé, qui l'a vue affecter à l'école Fénelon, à Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 1
DTA_2100328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2102408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C a été recruté en qualité de technicien supérieur hospitalier par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officiellePage 19 sur 1467