-4 du code de la santé publique : " La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l'article L. 3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases

lui a été proposé par Archipel Habitat le 4 novembre 2022, du fait qu'il était prévu trop tôt le matin compte tenu de sa situation de précarité où il lui fallait attendre pour aller se laver dans un gymnase

La commune de Combs-la-Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, le 11 avril 2015, dont l'objet était la réhabilitation du sol du gymnase Jacques Cartier.

avenant notifié le 23 septembre 2022, la commune de Mamoudzou a transféré à la société Travaux techniques du bâtiment (TTB) l’exécution du marché n°22D000229 relatif aux travaux de construction du gymnase

Le 21 janvier 2022, alors qu’il passait le balai dans un gymnase, le requérant a souffert de douleurs aigües au bras et à l’épaule gauches qu’il a déclarées comme une rechute de son accident de service

en charge par le syndicat, alors qu'ils ne nécessitaient initialement pas de travaux lourds ainsi que l'avait jugé le juge judiciaire des référés, que les seuls sanitaires utilisables sont ceux du gymnase

exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile en mentionnant les équipements publics situés à proximité du projet à savoir le lycée Camille Saint Saëns, le gymnase

S'ils sont actuellement hébergés dans un gymnase pour quelques jours dans le cadre du " plan grand froid ", cette situation ne peut être pérenne au regard de leur état de santé, notamment celui de Monsieur

Enfin, la seule circonstance que la salle Pichery soit habituellement utilisée comme gymnase et qu’elle se situe à 1,4 km de la salle des fêtes, un peu à l’écart du centre-ville, ne permet pas de considérer

B se prévaut d'un préjudice d'agrément lié au fait d'avoir dû cesser la pratique d'activités de loisir et de gymnastique à l'âge de 7 ans, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et la

En deuxième lieu, si la requérante se prévaut d'un préjudice d'agrément en lien avec son accident, indiquant que précédemment elle faisait de la gymnastique en salle et que du fait des douleurs ressenties

centre communal d'action sociale de Tonnerre de manière continue depuis 2018, à diverses associations tonnerroises lui permettant de participer à des activités bénévoles, participé à des cours de gymnastique

des mentions non contestées qu'alors que les enfants avaient eu pour consigne d'attendre leur tour sur le côté, la jeune A s'est dirigée vers le fond de la salle où étaient entreposés des tapis de gymnastique

accessibles aux élèves du collège Maurice Utrillo, constitués d'une salle polyvalente de 200 m² et d'un plateau sportif de 1 980 m² à usage exclusif ainsi que d'une salle polyvalente de 200 m², d'un gymnase

Elle soutient que : - elle a demandé en vain le paiement des prestations réalisées dans le cadre des lots n°11 et n°12 du marché de travaux pour la construction d'un gymnase et d'un dojo de la commune

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase

toilettes ni à l'eau, puis avoir été enfermée, avec une douzaine de personnes, dans un van pendant environ deux heures, avant d'être placée, pendant trois jours, au sein d'un campement installé dans un gymnase

d'autres missions non rémunérées comme assurer un lien privilégié avec la direction du collège et l'inspection pédagogique, développer le rayonnement de la discipline, concourir à la bonne gestion du gymnase

adjoint technique principal de 2e classe titulaire occupait un emploi d'agent d'équipement technique à la commune de Rennes le 23 septembre 2020 lorsqu'il a chuté au cours d'un trajet à vélo entre deux gymnases

S'agissant enfin du préjudice d'agrément, la production de photographies non datées représentant l'adolescent pratiquant le monocycle et le mono-basket en gymnase tendent à établir l'existence de cette