Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Buxor n'a pas procédé à l'homologation du matériel réagencé alors qu'elle avait été informée de l'obligation d'homologation de l'ensemble du matériel

initiale dès lors que le sens de la circulation n'est indiqué ni sur les constatations par les forces de l'ordre, ni dans l'arrêté en litige et que cet arrêté ne comporte aucune indication sur l'homologation

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. E, n'appelle, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

code de la route, ce qui constitue un détournement de procédure ; - l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors, en particulier, que ne figure sur celui-ci aucune mention relative à l’homologation

Par suite, ce dernier n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne a méconnu les dispositions citées au paragraphe précédent du présent jugement. 10.

B..., qui n’allègue pas avoir saisi la juridiction compétente, ne peut utilement contester devant le juge administratif les conditions de sa verbalisation, ni de la rétention de son permis de conduire.

Par suite, ce dernier n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que le préfet de l'Allier a méconnu les dispositions citées au paragraphe précédent du présent jugement. 10.

Vu : - l'ordonnance n° 1808450 du 24 janvier 2019, par laquelle le juge des référés a désigné M.

Sur la demande d'homologation du protocole transactionnel conclu le 4 décembre 2023 : 4.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.