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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200678_20230228
28 février 2023
E C A le centre hospitalier d'Angoulême à compter du 17 novembre 2009. Elle soutient que : - s'il est acquis que M.
4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
Un diagnostic d'embolie pulmonaire a été porté, qui a nécessité une nouvelle hospitalisation et entraîné des séquelles pulmonaires. 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2102477_20231221
21 décembre 2023
B est hospitalisé au centre hospitalier pour une altération de son état général, il présente une insuffisance rénale, une infection bactérienne et une possible réaction de greffon contre l'hôte.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207051_20230111
11 janvier 2023
Quinze jours plus tard, sont apparus des lésions au niveau des muqueuses qui justifient une hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Grenoble.
DTA_2202519_20230414
14 avril 2023
Le patient a ensuite été hospitalisé en réanimation au centre hospitalier de la Rochelle où un angioscanner a été réalisé.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402080_20250224
24 février 2025
, aux fins de déterminer l'origine et les conséquences de ses préjudices suite à sa prise en charge par le centre hospitalier d'Issoire ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Issoire la
2ème Chambre
DTA_2102071_20230704
4 juillet 2023
Souffrant de douleurs à la hanche droite, Mme B C veuve A, née le 19 février 1937 et résidant à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été hospitalisée du 30 juillet au 6 août 2015 au sein du centre hospitalier
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
Philippe D a été adressé le 30 septembre 2021, en début de soirée, au service des urgences du centre hospitalier Brisset à Hirson où il a été hospitalisé pour une détresse respiratoire.
5ème Chambre
DTA_2003444_20240625
25 juin 2024
A a été hospitalisé du 26 au 28 juin 2018 au service des maladies infectieuses du centre hospitalier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602191_20260306
6 mars 2026
Toutefois, elle a été hospitalisée au centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025.
7ème Chambre
DTA_1913489_20221018
18 octobre 2022
Mme D a été hospitalisée à l'hôpital Louis Mourier de Colombes, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du 5 janvier au 9 mars 2015.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502696_20260313
13 mars 2026
hospitalisation du 16 avril au 29 avril 2024 pour le remplacement de la prothèse ; les séquelles en résultant l’ont conduite à demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; elle
DTA_2101432_20240314
14 mars 2024
I d'éviter son décès au cours de sa seconde hospitalisation, évaluée à 70 % par l'expert ; - s'agissant des préjudices subis par Mme H I, Mme D I épouse B, Mme G J et Mme E I, le centre hospitalier de
ORTA_2512504_20251205
5 décembre 2025
A... sollicite le tribunal administratif afin d’obtenir : 1°) l’annulation de la décision du 19 novembre 202 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly a demandé à
JU2
DTA_2303721_20251106
6 novembre 2025
A... s’est alors rendu au centre hospitalier de Saint-Quentin où il a été immédiatement hospitalisé pour une intervention chirurgicale de lavage de la plaie et de soin en raison d’un diagnostic de lymphangite
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
B F a été hospitalisé le 17 juin 2016 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en raison d'une nécrose cutanée du gros orteil droit faisant suite à un choc.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418530_20260511
11 mai 2026
Elle a été hospitalisée, le 15 mars 2023, au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier du Mans (Sarthe) en raison d’une dégradation de son état de santé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2120858_20230512
12 mai 2023
B et Mme A, les pièces du dossier médical relatif à l'hospitalisation de cette dernière au sein de l'hôpital Saint-Anne du 16 avril au 14 juin 2021, dans le cadre d'une procédure de référé expertise intentée
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201281_20220802
2 août 2022
hospitalier régional universitaire de Besançon ne s'y est jamais opposé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200146_20220920
20 septembre 2022
au centre hospitalier universitaire de Bordeaux- hôpital Haut-Lévêque et s'il a pu y contracter une infection pulmonaire qui serait à l'origine de son décès et d'évaluer les différents préjudices subis
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