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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle fait valoir qu'elle a versé des prestations, à la suite de l'accident du 16 avril 2018, à compter du 15 juillet 2018. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302947_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1901967_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L a été en arrêt de travail jusqu'à sa déclaration d'inaptitude par la médecine du travail, le préjudice subi par l'intéressé en raison de la perte de ses revenus professionnels a été intégralement compensé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 11.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) doit être mis hors de cause.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200909_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. T G, né en 1983, est technicien de mesures physiques et père de deux enfants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En outre, alors que l'expert missionné I la CCI n'a pas conclu à son inaptitude définitive au travail mais a seulement recommandé un travail " sans port de charges lourdes ni station debout prolongée "

Source officielle

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