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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail ".
1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
2ème chambre
DTA_2002629_20221215
15 décembre 2022
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Elle fait valoir qu'elle a versé des prestations, à la suite de l'accident du 16 avril 2018, à compter du 15 juillet 2018. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2302947_20231205
5 décembre 2023
9ème chambre
DTA_1901967_20221215
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
L a été en arrêt de travail jusqu'à sa déclaration d'inaptitude par la médecine du travail, le préjudice subi par l'intéressé en raison de la perte de ses revenus professionnels a été intégralement compensé
DTA_2100110_20230629
29 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 11.
DTA_2102810_20230629
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407716_20251205
5 décembre 2025
Par suite, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) doit être mis hors de cause.
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. T G, né en 1983, est technicien de mesures physiques et père de deux enfants.
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
En outre, alors que l'expert missionné I la CCI n'a pas conclu à son inaptitude définitive au travail mais a seulement recommandé un travail " sans port de charges lourdes ni station debout prolongée "
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