demande au tribunal : 1°) d’annuler le décompte général du marché conclu avec la société d’économie mixte (SEM) Lorient-Keroman le 10 février 2021, portant sur le lot n° 8 « production de glace - Magasin

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Savigny-sur-Orge d’interrompre la publication du magazine

: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Colomiers a délivré un permis de construire à la société Ephémère en vue de la création d'un bâtiment commercial comportant deux magasins

implicitement refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin

décembre 2022 modifiant le règlement intérieur du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy ; 2°) d'enjoindre à la commune de Carrières-sous-Poissy d'insérer dans le prochain numéro d'août 2025 du magazine

Aux termes de l'article L. 752-2 du code du commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

B, a déposé une demande de permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment à usage d'hôtel-restaurant et la réalisation d'un magasin sous l'enseigne ALDI pour une surface plancher créée de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026, la société d’exploitation des grands magasins (SEGM) et la SCI SIGM Limoges, représentées par Me Claude, demandent que les opérations d’expertise

affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins

La société Décathlon exploite un magasin de vente d'articles de sport situé au 1 800, chemin des Terriers à Antibes.

octobre 2020 et 15 juillet 2021, la société Generali Iard, représentées par Me Zenati, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en tant qu'assureur subrogé dans les droits du magasin

atteinte au principe d'égalité devant la loi et au principe d'égalité devant les charges publiques garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - les magasins

contradictoire ; - il existe un lien entre la demande de transfert d'une part et son activité syndicale et son mandat d'autre part, compte tenu de l'absence de justification économique à la cession du magasin

contradictoire ; - il existe un lien entre la demande de transfert d'une part et son activité syndicale et son mandat d'autre part, compte tenu de l'absence de justification économique à la cession du magasin

contradictoire ; - il existe un lien entre la demande de transfert d'une part et son activité syndicale et son mandat d'autre part, compte tenu de l'absence de justification économique à la cession du magasin

spécialisé ; / - commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en

La société Fructipierre, propriétaire d’un local commercial sis au 104 boulevard Saint-Germain (Paris 6ème) occupé par un magasin d’articles de sport, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés

Le magazine municipal du mois d'avril 2023 de la commune de Raimbeaucourt (Nord) a été publié et diffusé antérieurement à l'introduction de la requête.

celui réalisé en février 2020, et non pas celui réalisé en 2019, dès lors qu'à compter du 15 février 2020, elle a changé d'activité et n'exploitait plus celle de " commerce en détail de boissons en magasin

Il exerçait le mandat de représentant syndical du comité social et économique d'établissement du magasin Picpus.