soulevés par M.

Elle fait valoir que : -la décision du 24 juin 2021 s'est substituée à la décision initiale du 27 mai 2021, ce qui rend inopérants les moyens soulevés contre celle-ci ; - les moyens soulevés contre

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et oppose la prescription quadriennale.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Diamant Futsal ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juin 2025.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Hossou, représentant M. et Mme D, qui soulève, par la voie de l'exception

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. III.

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. III.

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. III.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

décision en cause et que le risque sanitaire ne peut être exclu ; -qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et fait valoir, à titre subsidiaire, que l’indemnisation des requérants ne saurait excéder 12 357,50 euros, que les sociétés

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

chacun des arrêtés et de l’irrecevabilité des conclusions aux fins de constat de la caducité du permis de construire et fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le tribunal pourra substituer au motif tiré de la consolidation de l'état de santé de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Mme I soutient, en premier lieu, que ses perspectives de promotion au grade supérieur ont été remises en cause après qu'elle a appelé l'attention de sa hiérarchie, au mois de septembre 2017, sur les conditions

dans l'instance les moyens de légalité interne développés dans sa requête au fond, tirés du caractère disproportionné de la sanction prise à son encontre et de l'erreur d'appréciation, et précise que

Elles ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments révélés