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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209606_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- Cette décision le place dans une situation de précarité incontestable : la poursuite de sa scolarisation est mise en péril ; il a perdu le bénéfice de son hébergement ; il se retrouve sans ressource
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203765_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée Sirta, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200205_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 2106090, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106090_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 2106090, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC
Source officielle7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cet avenant prévoit également la construction de sept places de stationnement voitures ainsi que de dix places de stationnement vélo, en lieu et place des quatre à cinq places de stationnement initialement
Source officielle3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qu'en l'espèce, elle avait obligatoirement pris fin au 31 décembre 2013 et que l'intéressée se trouvait de ce fait placée sous le régime de l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2014.
Source officielleChambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ce plan institue en outre, dans le périmètre de la concession, deux emplacements réservés nos 8 et 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500069_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société par actions simplifiée Assystem Polynésie, détenue à 100 % par la société par actions simplifiée Tiareva, elle-même détenue à 100 % par la société Rimavea 2, exerce une activité d’ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528111_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : . l'arrêté définit un périmètre de survol autorisé beaucoup trop large et ne donne pas d'éléments précis et circonstanciés concernant les actions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111893_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'une part, la loi du 5 août 2021 ne procède à aucune discrimination en fonction des convictions ou des opinions.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... s’est placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise prévu à l’article 50-0 du code général des impôts en matière de bénéfice industriel et commercial et sous le régime de franchise en base en
Source officielleChambre 1
DTA_2102155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205909_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cette dernière, aménagée pour une circulation à double sens sur une longueur d’environ 160 mètres comprise entre les emplacements réservés n° 20 et n° 21 figurant sur le plan de zonage du plan local d’
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2106739_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par actions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004249_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'épreuve écrite de culture générale et la qualité de son curriculum vitae démontrent que le jury n'a pu se fonder que sur des éléments étrangers à la valeur professionnelle, en particulier sur ses opinions
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les incidences environnementales de l'option privilégiée par A ont été décrites et analysées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201528_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq
Source officielle6ème chambre
DTA_2201648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq
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