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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101795_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C E et Mme G A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de La Limouzinière ne s'est pas opposé à la division parcellaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201602_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. (…) / (...) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
H D, représentés par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Foix a délivré à la société Nexity IR Programmes Esprit Village un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Biot demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la communauté d'agglomération du Grand Dax a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération uniquement en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206733_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les conclusions d'annulation : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904367_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La SARL Fervie One, en sa qualité d'acquéreur évincé, demande l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300783_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le ministre des armées a mis fin au versement à son profit de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101843_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société Conseils programmation organisation demande au tribunal d'annuler l'avis de poursuites par huissier de justice du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103269_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme D C veuve A et Mme E A épouse B, représentées par Me Rhodius, demandent au Tribunal: 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004834_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Savoie en demande l'annulation. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
E..., représentés par Me Perret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 17 avril et 21 septembre 2024 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré a délivré un permis d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103283_20250211
11 février 2025
11 février 2025
enregistrée le 8 mars 2021, la société anonyme à conseil d'administration France Télévisions, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle
Source officielleChambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... demande l’annulation de cette décision.
Source officielleChambre 3
DTA_2502311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et des crédits de paiement. / Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A demande l'annulation, ensemble le rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentés par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CP-2022-1676 du 17 octobre 2022 de la commission permanente de la métropole de Lyon ayant pour objet " Avenue des
Source officielle2ème chambre
DTA_2314769_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
accordé à la société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI un permis de construire portant sur la construction de 68 logements et d'une pépinière d'entreprises sur des terrains sis 8 rue du Progrès et 56 rue Honoré
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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