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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201575_20240328
28 mars 2024
Un contrat à durée déterminée lui a par la suite été proposée à compter du 8 août 2016, prolongé par des avenants successifs jusqu'au 31 décembre 2021.
7ème Chambre
DTA_1905573_20230322
22 mars 2023
Ce contrat a été complété d'un avenant daté du 10 avril 2014 lui garantissant une rémunération mensuelle nette de 10 000 euros en compensation d'objectifs supplémentaires ajoutés à son contrat d'engagement
8ème chambre
DTA_2007197_20220707
7 juillet 2022
L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant la nouvelle nature du contrat.
9ème chambre
DTA_2309074_20250704
4 juillet 2025
Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500868_20260416
16 avril 2026
La commune de Saint-Pierre a conclu, le 8 octobre 2013, avec la société Fiser Paysage, un marché de nettoiement des voies et d’enlèvement des détritus, prolongé par un avenant du 1er avril 2019.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204802_20220912
12 septembre 2022
soutient que : - dans le cadre des travaux de construction du centre d'incendie et de secours de Privas, la société Pro Ardèche TP s'est vu attribuer le lot 2 " Gros œuvre " ; - les prestations assurées
DTA_2003697_20230317
17 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
- rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, décrire les missions confiées à chacune des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants
5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
Or si Mme D soutient que l'administration fiscale disposait de l'ensemble des relevés bancaires des contribuables avant la notification de la proposition de rectification du 11 décembre 2017 et avait déjà
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
soit nécessaire d'examiner, à ce stade, la nature précise des garanties contractuelles souscrites et alors que la mise en cause de la SMABTP ne constitue qu'une simple mesure d'instruction ordonnée avant
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
Par un avenant conclu le 23 décembre 2016, il a été nommé en qualité de régisseur de collections à compter du 1er janvier 2017.
3ème chambre
DTA_2004125_20230116
16 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 24 août 2020, l'association Judo Club Hochfelden, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié
4ème chambre
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
ou d'une nouvelle convention, alors que la délibération du 2 mars 2015 vise les conventions et avenants " à intervenir " ; si elle a été informée de cette augmentation, elle n'a jamais donné son accord
3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
Un tel report n'est possible qu'une seule fois. / Tout étudiant sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu'en soit le motif, le sera avant l'obtention
1ère Chambre
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
, conformément à ses souhaits et après négociation, une proposition de renouvellement de son contrat de recrutement en contrat à durée indéterminée prenant la forme d'un avenant daté du 22 septembre 2022
DTA_2504130_20260430
30 avril 2026
B... a été recruté par le groupement de coopération sanitaire (GCS) Nord Lorraine par un contrat à durée déterminée signé le 27 novembre 2023, renouvelé à cinq reprises par des avenants dont le dernier
4 ème Chambre
DTA_2202961_20230117
17 janvier 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504320_20250716
16 juillet 2025
même décret prévoit la consultation de la formation spécialisée pour les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
Par un avenant n° 1 du 15 septembre 2016 au contrat de sous-traitance, une option a été confirmée pour un montant de 41 215,60 euros HT portant le montant des prestations sous-traitées à la société DITER
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