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1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Un contrat à durée déterminée lui a par la suite été proposée à compter du 8 août 2016, prolongé par des avenants successifs jusqu'au 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905573_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ce contrat a été complété d'un avenant daté du 10 avril 2014 lui garantissant une rémunération mensuelle nette de 10 000 euros en compensation d'objectifs supplémentaires ajoutés à son contrat d'engagement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007197_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant la nouvelle nature du contrat.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309074_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500868_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La commune de Saint-Pierre a conclu, le 8 octobre 2013, avec la société Fiser Paysage, un marché de nettoiement des voies et d’enlèvement des détritus, prolongé par un avenant du 1er avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204802_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

soutient que : - dans le cadre des travaux de construction du centre d'incendie et de secours de Privas, la société Pro Ardèche TP s'est vu attribuer le lot 2 " Gros œuvre " ; - les prestations assurées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003697_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

- rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, décrire les missions confiées à chacune des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Or si Mme D soutient que l'administration fiscale disposait de l'ensemble des relevés bancaires des contribuables avant la notification de la proposition de rectification du 11 décembre 2017 et avait déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

soit nécessaire d'examiner, à ce stade, la nature précise des garanties contractuelles souscrites et alors que la mise en cause de la SMABTP ne constitue qu'une simple mesure d'instruction ordonnée avant

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2113535_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un avenant conclu le 23 décembre 2016, il a été nommé en qualité de régisseur de collections à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004125_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 24 août 2020, l'association Judo Club Hochfelden, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300043_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101851_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou d'une nouvelle convention, alors que la délibération du 2 mars 2015 vise les conventions et avenants " à intervenir " ; si elle a été informée de cette augmentation, elle n'a jamais donné son accord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002612_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Un tel report n'est possible qu'une seule fois. / Tout étudiant sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu'en soit le motif, le sera avant l'obtention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100708_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, conformément à ses souhaits et après négociation, une proposition de renouvellement de son contrat de recrutement en contrat à durée indéterminée prenant la forme d'un avenant daté du 22 septembre 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504130_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a été recruté par le groupement de coopération sanitaire (GCS) Nord Lorraine par un contrat à durée déterminée signé le 27 novembre 2023, renouvelé à cinq reprises par des avenants dont le dernier

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202961_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

même décret prévoit la consultation de la formation spécialisée pour les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216793_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un avenant n° 1 du 15 septembre 2016 au contrat de sous-traitance, une option a été confirmée pour un montant de 41 215,60 euros HT portant le montant des prestations sous-traitées à la société DITER

Source officielle

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