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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fassent l’objet de contrôles d’étanchéité. / Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO2 ne sont pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Quant à l'enlèvement de souches : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette annexe prévoit que de telles installations sont soumises à autorisation lorsque « a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j », à enregistrement lorsque « b) La quantité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
mesures de nature à garantir à chacune des personnes placées en garde à vue la mise à disposition d'un matelas dans un état satisfaisant, d'une couverture à usage unique, d'un kit d'hygiène et d'une quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle3ème chambre
DTA_2206291_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient que : - il ne saurait être regardé comme ayant eu la libre disposition, au sens de l’article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, de la quantité totale de produits stupéfiants retenue
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de produits phytopharmaceutiques qu'il a déclarées en application des articles L. 213-10-8 et L. 213-11 du code de l'environnement./ Cette obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance
Source officielle1ère chambre
DTA_2200960_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
conformité les volumes détenus dans ses chais, d'une part, en procédant à la suppression de l'excédent de vendange 2021 et, d'autre part, en inscrivant sur ses éléments de comptabilité matière la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003966_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004577_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002531_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003101_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d'achats ; /2° L'application, en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102171_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par ailleurs, la comparaison du ticket Z général disponible pour l'exercice clos le 31 mars 2015 et les quantités vendues a fait apparaître des discordances.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En second lieu, la société Mab Sud-ouest soutient que le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre en ce qui concerne les sous critères de la valeur technique intitulés " 2.1 Qualité et quantité des moyens
Source officiellePage 19 sur 340