L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé prévoit que le forfait journalier hospitalier ne s'applique pas aux séjours de moins de vingt-quatre

autorisation sur les parcelles cadastrées section A 2553 et 1105, sises rue des Cygnes sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray (91280), de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

Il soutient que : - au regard de l'impact du travail posté sur la santé des agents du SDIS de Meurthe-et-Moselle affectés à des gardes de vingt-quatre heures et de douze heures et de l'objectif des congés

sans droit ni titre le parc de stationnement situé sur la parcelle cadastrée section AO n°151 en bordure de la rue du Haut du Roy à Villiers-le-Bel (95400) de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

D'autre part, aux termes de l'article L. 159 du code électoral : " Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre

Seine-et-Marne de lui assurer une solution d'hébergement comportant le logement dans une structure adaptée à sa situation et la prise en charge de ses besoins alimentaire quotidiens dans un délai de vingt-quatre

justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de vingt-quatre

appartenant au domaine de la Burthe, situés chemin de la Burthe à Floirac, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour et par personne à l'expiration d'un délai de vingt-quatre

situées au sein du parc d’activités de Viais, dans la rue de la communauté, à Pont-Saint-Martin (44860) d’évacuer le terrain avec leurs véhicules, remorques et caravanes en cause dans un délai de vingt-quatre

D..., ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre avec leurs biens, de l’emplacement n°6 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Givors, dans un délai de vingt-quatre heures à compter du prononcé

B... ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre avec leurs biens, de l’emplacement n°4 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Rillieux-la-Pape, dans un délai de vingt-quatre heures à compter

cet examen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre heures, suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par

Par un courrier daté du 20 janvier 2021, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures en 2019.

justice administrative, de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident ou, à défaut, un document provisoire lui permettant de quitter le territoire français et d’y revenir, dans un délai de vingt-quatre

Par suite, il y a lieu d’ordonner au préfet de police de délivrer à Mme A..., dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, un document provisoire de séjour

521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de vingt-quatre

enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui fixer un rendez-vous pour lui remettre un récépissé valable six mois l’autorisant à exercer une activité professionnelle et à voyager, dans un délai de vingt-quatre