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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500378_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307520_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A E, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501019_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.
DTA_2500001_20250604
4 juin 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, qui ont perdu leur objet. 4.
DTA_2409035_20241106
6 novembre 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction de la requête, qui ont perdu leur objet. 4.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600657_20260311
11 mars 2026
A... demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prolongé de deux ans la durée de l’interdiction de retour prononcée par un arrêté du 10 janvier 2024.
Chambre 3
DTA_2400021_20251204
4 décembre 2025
Dans ces conditions, c’est sans entacher sa décision d’erreur manifeste d’appréciation que l’administration a pu refuser sa titularisation en fin de stage.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508307_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 26 septembre 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402931_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512518_20250605
5 juin 2025
Sur la demande de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction : 5. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.
DTA_2514315_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 août 2025, Mme B...
DTA_2402410_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2024, Mme E F B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils
DTA_2512299_20260203
3 février 2026
de prolongation d’instruction.
DTA_2503572_20250417
17 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2503572, le 2 avril 2025, M.
DTA_2503574_20250417
ORTA_2537406_20251226
26 décembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et indique qu’il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction le 24 décembre 2025.
ORTA_2306101_20230727
27 juillet 2023
de cette remise.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311704_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.
3ème chambre
DTA_2002890_20220922
22 septembre 2022
C le 23 juillet 2019, l'huissier instrumentaire a requis le 25 septembre 2019, le concours de la force publique aux fins d'expulser l'occupant de ce logement.
DTA_2534482_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2025, la société Ouiact et Mme A...
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