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47 008 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500378_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307520_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501019_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500001_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, qui ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409035_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction de la requête, qui ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600657_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prolongé de deux ans la durée de l’interdiction de retour prononcée par un arrêté du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400021_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans ces conditions, c’est sans entacher sa décision d’erreur manifeste d’appréciation que l’administration a pu refuser sa titularisation en fin de stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508307_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 26 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402931_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512518_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la demande de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction : 5. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 août 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402410_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2024, Mme E F B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512299_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de prolongation d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503572_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2503572, le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503574_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2503572, le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537406_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et indique qu’il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction le 24 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306101_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de cette remise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311704_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002890_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C le 23 juillet 2019, l'huissier instrumentaire a requis le 25 septembre 2019, le concours de la force publique aux fins d'expulser l'occupant de ce logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534482_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2025, la société Ouiact et Mme A...

Source officielle

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