individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres de recettes

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le 1er décembre suivant, elle a déposé une déclaration d’accident de travail.

C a été recruté par le CCAS de E le 1er avril 2008 et exerce les fonctions de directeur de l'établissement d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (EHPAD).

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Mme B a été recrutée en qualité de technicienne hospitalière contractuelle du 11 septembre 2018 au 30 septembre 2020, au sein du CPN.

Le 19 mai 2017, elle a subi un accident de service, puis une rechute le 13 avril 2018, dont elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au titre du même accident de service.

demande de renouvellement de celle-ci ou de réintégration, en application des dispositions de l'article 37 du décret du 13 octobre 1988 précitées au point précédent.

comme liée à l’accident de service de 1990, pour une période de onze mois à compter de cette dernière date.

Elle soutient que : - l’accident du 1er décembre 2021 constitue un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sarthe ; - le centre hospitalier du Mans a méconnu

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

, les effets de l'accident de service du 12 mai 2018 ayant été aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur ; la rechute de l'accident de service du 12 mai 2018 est due à la récidive et à

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime

Sa présence récente en France ne démontre pas à elle seule une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France.

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête précédente.