A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publique ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal, de le réintégrer à son poste, de procéder à sa titularisation à compter du 1er octobre 2023 et de lui verser les sommes afférentes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Petit-Frère, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'illégalité que le ministre chargé de l'économie a procédé à une telle publication. 10.

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Blain, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Blain, avocat commis d'office représentant Mme B C, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, représentant

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations Me Lheritier et de Me Villalard, représentant Mme Piazza. Considérant ce qui suit : 1.

A en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

En outre, lorsque le ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Epoma, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

dotés d'un comptable public ".

A, assisté d'un interprète ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Kerihuel, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de , avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Guimelchain, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Gobaille, représentant la société KJM Précision. Considérant ce qui suit : 1.