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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312049_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

M A soutient encourir des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201905_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312750_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223113_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303106_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519503_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... soutient qu’il est exposé à un risque de persécutions en cas de retour en Turquie en raison de ses origines kurdes et de son engagement pour la cause kurde pour laquelle il a participé à des manifestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304936_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection () de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. (). " 5.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2528481_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300872_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207150_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400144_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

; - il ne présente plus désormais de risque de troubles pour l'ordre public ; - en application de l'article L. 312-10 du code de la sécurité intérieure, l'interdiction d'acquisition ou de détention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309762_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311946_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301806_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, qui soutient encourir des risques en cas de retour au Rwanda en raison de son engagement politique dans l'opposition, a été définitivement rejetée le 29 avril 2008. Si M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307370_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208639_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées manque en fait et ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406213_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214718_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402776_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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