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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312049_20240123
23 janvier 2024
M A soutient encourir des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201905_20220919
19 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2312750_20240322
22 mars 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223113_20221216
16 décembre 2022
Eloignement 72 heures
DTA_2303106_20230616
16 juin 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2519503_20260212
12 février 2026
B... soutient qu’il est exposé à un risque de persécutions en cas de retour en Turquie en raison de ses origines kurdes et de son engagement pour la cause kurde pour laquelle il a participé à des manifestations
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304936_20230814
14 août 2023
sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection () de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. (). " 5.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2528481_20260225
25 février 2026
DTA_2300872_20230222
22 février 2023
6ème chambre
DTA_2207150_20231005
5 octobre 2023
ORTA_2400144_20240320
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
; - il ne présente plus désormais de risque de troubles pour l'ordre public ; - en application de l'article L. 312-10 du code de la sécurité intérieure, l'interdiction d'acquisition ou de détention
DTA_2309762_20231020
20 octobre 2023
DTA_2311946_20231218
18 décembre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2301806_20230524
24 mai 2023
A, qui soutient encourir des risques en cas de retour au Rwanda en raison de son engagement politique dans l'opposition, a été définitivement rejetée le 29 avril 2008. Si M.
DTA_2307370_20230523
23 mai 2023
DTA_2208639_20221124
24 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées manque en fait et ne peut qu'être écarté. 4.
13ème chambre, référés
DTA_2406213_20250519
19 mai 2025
Aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
DTA_2214718_20221208
8 décembre 2022
2ème chambre
DTA_2402776_20260319
19 mars 2026
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