Mme C, ressortissante tunisienne, née le 24 février 1987, est entrée sur le territoire français au cours de l'année 2011, selon ses déclarations.

C A B, ressortissant tunisien né le 29 novembre 1991, déclare être entré en France en 2020.

Sur la méconnaissance du délai de prévenance : 9.

maximal de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'association

Par ailleurs, il justifie de l'exercice d'une activité salariée entre le mois de février 2023 et septembre 2023 dans le domaine de l'hôtellerie.

: - s'agissant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée : - elle ne s'oppose pas à la prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée collectée liée à l'activité de portage de repas, repas des salariés

A..., des salaires perçus et non déclarés à la CAF de la société Klarys Coiffure à hauteur de 9 124 euros en 2020, et pour 2021 à 2023, les revenus tirés de son entreprise de coiffure créée en juin 2021

ne proposant que des formulaires de type CA12, et à l'envoi de déclarations de résultat en régime réel normal, systématiquement rejetées. 5.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations () ". 7.

Or, il n’est pas contesté en défense que la réalisation d’un séjour a donné lieu à des frais d’hébergement, justifiés à hauteur de 650 euros.

au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

ni le revenu de solidarité active, ni la prime exceptionnelle entre janvier 2017 et décembre 2019 ; - les frais professionnels relatifs à la gestion de son entreprise ne peuvent être qualifiés de salaire

ne perçoit plus de revenu foncier alors qu'il a acquis ce bien fin 2022, qu'il y a fait réaliser des travaux financés sur emprunt dont la charge mensuelle est de 636,97 euros, qu'il ne touche qu'un salaire

Aux termes de l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice

Toutefois, en l'absence de précisions sur ce point, notamment faute de production de ses bulletins de salaires sur les périodes litigieuses, malgré une demande en ce sens, et dès lors que les sommes déclarées

S'agissant de la réalisation de l'intervention du 4 juin 2014 : 12.

Au cours de cette période, Mme A a perçu, au prorata temporis, 18 422,73 euros à titre de salaires, ayant déclaré, pour l'année 2019, la somme de 20 754 euros.

A..., ressortissant haïtien né en 1989, est entré sur le territoire sans visa le 1er décembre 2016, selon ses déclarations.

Dans les suites, le requérant a présenté un épisode infectieux qui a motivé la réalisation de plusieurs examens radiologiques et biologiques dont le dernier, en date du 3 avril 2013, a montré d’une part

Dans les suites, le requérant a présenté un épisode infectieux qui a motivé la réalisation de plusieurs examens radiologiques et biologiques dont le dernier, en date du 3 avril 2013, a montré d’une part