CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 578 résultats pour « service de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2417905_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En cinquième lieu, il ne ressort pas de la décision attaquée que le préfet se serait cru en situation de compétence liée par l'avis défavorable rendu par les services de la main d'œuvre étrangère en date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602329_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu le 24 février 2021 pour le compte de la société Chik’n Grill en qualité d’employé polyvalent, qu’il a obtenu un avis favorable du service

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302651_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A n'a pas donné suite à une demande de pièces complémentaires en date du 21 janvier 2022, d'abord notifiée par voie postale puis remise en main propre au guichet le 19 mai 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400065_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a déposé le 18 décembre 2022 auprès des services de la préfecture de Loir‑et‑Cher une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207694_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

décision de refus de séjour a méconnu les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain dès lors que sa demande d'autorisation de travail a été rejetée par le préfet sans consultation du service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511724_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

2025 auprès du préfet des Hauts-de-Seine, mais que sa demande d'autorisation de travail a été rejetée le 16 juin 2025 par la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403027_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A la suite de son déménagement, il a présenté une nouvelle demande le 3 mai 2023 auprès des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle en se prévalant de sa situation professionnelle.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401008_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A se prévaut de sa résidence en France d'une durée de plus de cinq ans et de son intégration professionnelle en qualité d'agent de service au sein de la société " OKL Entreprises ", dans le cadre d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300738_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 15 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400021_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à l'appui de sa demande de titre de séjour, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole et une demande d'autorisation de travail qui a fait l'objet d'un avis favorable émis par le service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402495_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

situation relevant des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dont il ne remplit pas les conditions en l'absence de visa long séjour et de contrat de travail visé par le service

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

exceptionnelle au séjour présentée au titre du travail et d'erreur d'appréciation quant au sérieux de la demande d'autorisation de travail présentée, dès lors notamment que son dossier n'a pas été transmis au service

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503191_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ressortissant srilankais, né le 19 février 1989 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503372_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2006 que l’obtention, par un ressortissant sénégalais, d’un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » est subordonnée à la détention par celui-ci d’un contrat de travail visé par les services

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513682_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En troisième lieu, le requérant soutient que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu’il n’aurait pas répondu à une demande de complément lors de l’instruction par le service de la main d’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301029_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

STB Energies à compter du 1er février 2021 pour un emploi de plombier, accompagné d'une demande d'autorisation de travail du 4 février 2022 visée par le responsable de la plateforme interrégionale du service

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301905_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201193_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

adressée au préfet, autorité investie du pouvoir décisionnel, par l'employeur et il appartient alors au préfet saisi d'une telle demande, de faire instruire la demande d'autorisation de travail par ses services

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401465_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

compter du 1er avril 2022 un nouveau CDI dans la même entreprise et pour le même emploi suivi de la régularisation de sa situation professionnelle ayant abouti à l’avis favorable du 17 mars 2023 du service

Source officielle

Page 19 sur 2179

← PrécédentSuivant →