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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301893_20231109
9 novembre 2023
Ainsi, le projet éducatif envisagé par les requérants, que ces derniers pourraient d'ailleurs mettre en place en dehors du temps scolaire, ne comporte aucune spécificité conçue pour répondre aux besoins
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307529_20230619
19 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme C n'établit pas suffisamment la spécificité de la situation de sa fille ni la nécessité de recourir à l'instruction à domicile, alors même que ses quatre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202809_20220809
9 août 2022
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement () ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2225803_20221216
16 décembre 2022
Il est membre du HDP, le parti démocratique des peuples depuis deux ans, parti politique réprimé par le pouvoir turc car il défend la spécificité du peuple kurde et verse au dossier sa carte de membre
ORTA_2601002_20260223
23 février 2026
de véhicules), dès lors que cette activité lui impose des déplacements permanents et quotidiens qu’il est seul à pouvoir assurer, pour lesquels il dispose d’un véhicule professionnel et dont les spécificités
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509309_20251001
1 octobre 2025
Par ailleurs si le requérant emporte son absence d’exposition à la lumière naturelle, la multiplication des réveils nocturnes et l’absence de soins, ces différents éléments ne résultent pas des spécificités
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608422_20260514
14 mai 2026
Elle s'applique également aux épreuves pratiques et orales, sous réserve des spécificités liées au passage de ces épreuves » prescrit que « Le candidat doit se présenter muni de sa convocation.
1ère chambre
DTA_2303115_20250401
1 avril 2025
reprochés dès lors que : les dépassements de la durée légale quotidienne et hebdomadaire de travail résultent du comportement des salariés qui badgent en tenue civile, des contraintes liées à la spécificité
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
deuxième critère de la sujétion tenant à ce qu'elle puisse être corrigée par d'autres moyens qu'une réduction du temps de travail ; ce critère constitue une condition et non une définition de la spécificité
- 96h - Eloignement
DTA_2211684_20220913
13 septembre 2022
Nantes-Atlantique ait été précédée d'une visite sur place du directeur de l'Ofpra qui aurait permis à celui-ci de s'assurer de la conformité de la salle d'entretien avec les impératifs techniques liés à la spécificité
2ème Chambre
DTA_2200475_20231222
22 décembre 2023
la fin de la vérification de comptabilité, soit le 21 janvier 2020 ; - les rappels au titre de la taxe sur la valeur ajoutée collectée sont infondés dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de la spécificité
5ème Chambre
DTA_2309204_20260430
30 avril 2026
Il indique en outre qu’en tenant compte des spécificités de la commune, les mesures prises par cette dernière ont été insuffisantes pour répondre à l’accélération significative, nécessaire au regard des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
entre les lots, supposant logiquement que des offres identiques s'agissant de prestations techniques ont été présentées, la notation de ce critère aurait dû être également identique ; la seule " spécificité
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
La société Carron soutient que la procédure est viciée en raison d'une mauvaise définition des besoins de la métropole dont les spécifications techniques relatives au type de grue à utiliser sont incohérentes
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500450_20251023
23 octobre 2025
fonctionnel temporaire imputable ; 12) apprécier l’existence ou non d’un préjudice esthétique temporaire lequel résulterait de l'altération temporaire de l’apparence physique ; dégager en les spécifiant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124712_20230706
6 juillet 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de manquement au regard du respect des spécifications de navigation du manuel PBN : 16.
DTA_2124713_20230706
2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
S’agissant de la livraison du dossier de spécifications Il résulte du nouveau planning adressé le 7 novembre 2022 que la date de livraison de du dossier de spécifications était prévue le 29 novembre
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou à un label, le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de
DTA_2202408_20220809
En outre, aucune spécification n'était demandée, les candidats devant présenter en offre de base " un seul modèle d'équipement " répondant au descriptif du cahier des clauses techniques particulières.
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