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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603630_20260409
9 avril 2026
Cette administration informe la commission, dans le délai d'un mois qui suit la réception de cet avis, de la suite qu'elle entend donner à la demande. ».
6ème Chambre
DTA_2400620_20260205
5 février 2026
: / Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.
DTA_2400731_20250626
26 juin 2025
6ème chambre
DTA_2302002_20231102
2 novembre 2023
prévue à cet effet mais que le traitement de son dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a connu une situation de blocage en raison d'un incident technique affectant son système
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
d'erreur de droit, ou à tout le moins d'erreur d'appréciation, dès lors que l'association aurait été en mesure de remplir les conditions des dispositions réglementaires relatives à l'école de rugby si le système
Reconduite à la frontière
DTA_2505244_20251014
14 octobre 2025
recherches n’a abouti à l’existence d’un dossier relativement à ces critères de recherches alors même que la carte nationale d’identité française présentée est datée de 2022 soit d’une année où le système
8ème Chambre
DTA_2201277_20241108
8 novembre 2024
La SARL Amplitude Experts, qui exerce une activité mixte de vente et locations de tous logiciels et matériels informatiques, téléphoniques et audiovisuels et toutes prestations liées à cette activité,
7ème Chambre
DTA_2214828_20230929
29 septembre 2023
, de conseil et d'étude des systèmes informatiques et de conception et développement, que toutefois, l'intéressé ne justifie pas de la viabilité économique de son activité ni en tirer des moyens d'existence
3ème chambre
DTA_2002651_20230511
11 mai 2023
Si la requérante produit à l'appui de ses écritures, le contrat signé avec l'entreprise A B le 15 janvier 2016 faisant état de ce que ce prestataire est tenu d'exploiter le système informatique de la société
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204083_20230515
15 mai 2023
de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger
DTA_2101700_20221010
10 octobre 2022
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218995_20240125
25 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
En l’espèce, ce dernier a fait l’objet d’une inscription dans le système informatique Schengen.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
Les parties ont été informées à l'issue de l'audience que, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction était différée.
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
documents qu'il a fournis ne pouvait lui être demandé sans méconnaître la directive n° 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 et l'ANTS doit procéder à l'immatriculation de son véhicule ; - le système
DTA_2200772_20240710
10 juillet 2024
Il soutient que : - il n'a jamais été en charge des achats à l'étranger et il a été victime d'une usurpation d'identité ; - si l'administration s'est fondée sur les informations douanières et sur les
DTA_2200773_20240710
6e Section - 1re Chambre
DTA_2322891_20250620
20 juin 2025
le concernant qui figureraient dans le Système d'Information Schengen (N-SIS II).
4ème Chambre
DTA_2402751_20250327
27 mars 2025
B et dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur lui refusant la communication des informations le concernant et susceptibles de figurer dans le système d'information Schengen (N-SIS II) en
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