Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ses observations lors du débat contradictoire, en méconnaissance de l’article R.224-38 du code pénitentiaire ; - il n’est pas justifié de la compétence du directeur de l’administration pénitentiaire

Dans ces conditions, l'administration était fondée à considérer, eu égard à l'ensemble des éléments qu'elle a recueillis et au caractère habituel de ces locations intervenues à plusieurs reprises au cours

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par ailleurs, et contrairement à ce qu'affirme le requérant, il ressort des courriers électroniques versés au dossier et notamment du courrier électronique du 24 mars 2018 que les membres du conseil de

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romero Alarcon, représentant M.

Il mentionne par ailleurs les éléments de fait l'ayant amené à ordonner la fermeture administrative du débit de boissons pour une durée de deux mois.

et d'une blessure au bras, il a subi une intervention chirurgicale de la main au CHU de Nice pour une fracture et une plaie complexe ; - la Métropole NCA lui opposait un refus d'indemnisation par courrier

recueillis par le département de la Haute-Garonne, avant son passage devant la commission consultative paritaire départementale (CCPD), et les exigences de l'article R. 421-23 du code de l'action sociale

S’agissant de l’irrégularité des auditions et recueils de témoignages : 14.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Houppe, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Dubost, greffier d'audience, M.

Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. / Si la personne majeure le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En particulier, elle verse au débat une seule facture pour chacune des années entre 2018 et 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fougères, magistrat désigné ; - Mme B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.