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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
C et du devis établi par ce dernier que le montant initial des travaux commandés s'élevait seulement à 17 984 euros et qu'à la date du 21 décembre 2017, le montant total des travaux restant à effectuer
3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
la température extérieure pendant cette période n'a jamais été supérieure à 22 °C.
1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2204060_20250916
16 septembre 2025
La cour a jugé que la directive n'opère pas de distinction entre les travailleurs absents en raison d'un congé de maladie pendant la période de référence et ceux qui ont effectivement travaillé pendant
2ème chambre
DTA_2306926_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305907_20251107
DTA_2305908_20251107
DTA_2305909_20251107
DTA_2305910_20251107
DTA_2305980_20251107
DTA_2400601_20251107
DTA_2300495_20251107
DTA_2300498_20251107
DTA_2300499_20251107
1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 4731-1 du code du travail : " L'agent de contrôle de l'inspection du travail () peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504219_20250522
22 mai 2025
D'une part, s'agissant des conclusions tendant à la suspension de la décision du 14 mai 2024 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
4 ème Chambre
DTA_2103176_20230131
31 janvier 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
Ainsi, en dépit de la modification ponctuelle des horaires de travail au sein de l’établissement, la note de service du 25 mars 2025 ne modifie en rien la quotité de travail des agents concernés et n’a
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
par voie de conséquence les décisions prises en application de la décision du 8 avril 2022 et notamment celle de mise en œuvre de la procédure de reclassement ou de mise à la retraite anticipée ; 4°
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514580_20251211
11 décembre 2025
L’EPFIF soutient qu’une expertise est utile pour apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par son projet de travaux. Vu les pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201275_20231129
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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