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807 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201699_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Toutefois, la requérante n'apporte pas d'élément de nature à justifier de son insertion dans la société française en dehors de son activité professionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107293_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600745_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu le code de la santé publique ; l’arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516118_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : /1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516119_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : /1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102482_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2020 du directeur général de l'Agence régionale de santé Grand-Est, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le traité sur l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100538_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104525_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession d'infirmière en soins généraux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région PACA de communiquer

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TA

1ère Chambre

DTA_2102418_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a été recruté à compter du 1er août 2000 par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, au sein duquel il a été affecté en

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406350_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de santé ou la restructuration de services de santé ne sont pas considérés comme les causes d'un trouble à l'ordre public ; le maire ne tient, en outre, d'aucune autre disposition législative ou réglementaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003941_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

décembre 2019 par les agents de la vedette régionale Gabian de la direction inter-régionale de la mer sud Atlantique aux termes duquel M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200770_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ayant déposé une déclaration auprès de l'agence régionale de santé Océan indien le 23 juillet 2010, l'ASDR est qualifiée, en application de l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, d'établissement

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TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ayant déposé une déclaration auprès de l'agence régionale de santé Océan indien le 23 juillet 2010, l'ASDR est qualifiée, en application de l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, d'établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ayant déposé une déclaration auprès de l'agence régionale de santé Océan indien le 23 juillet 2010, l'ASDR est qualifiée, en application de l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, d'établissement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des écritures de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, sans que ce ne soit contesté par les requérants, que Mme A... s’est installée en 2014.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104676_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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