Par un mémoire en intervention enregistré le 14 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, représentée par Me Neri, conclut à la condamnation de l’Etat à lui verser les

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados demande la condamnation du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux à lui verser la somme de 32 771,70 euros au titre de ses débours.

, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. / (). / II. - Le I du présent article ne s'applique pas : / () ; / 2° Au deuxième congé de maladie

Par suite, il y a lieu de condamner le centre hospitalier d’Alès-Cévennes à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault (pôle intercaisses) cette somme assortie des intérêts au taux légal

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

Le centre hospitalier de Dreux et la SHAM sont, par ailleurs, solidairement condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme totale de 14 018,25 euros.

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025 la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, représentée par Me Rastoul, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser la somme de

A B, représenté par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à lui verser la somme 11 200 euros, en réparation des préjudices

B A sollicite le recalcule du montant prélevé sur ses indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement d'une dette.

ou service de soins attribue : / () / 3° Un loyer pour la ou les pièces réservées au malade ; () ". 3.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, qui avait informé le tribunal par un mémoire enregistré le 12 août 2019 que le montant des prestations versées en rapport avec les soins liés

) de Saône-et-Loire portant sur les actes facturés à l’assurance maladie au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / () / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale

in solidum la région Réunion et la commune du Tampon à lui verser les sommes de 3 993,46 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie et de 1 098 euros au titre

Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Pau devant le juge des référés et tendant à la mise à la charge de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot à lui verser

maladie territorialement compétente d'enregistrer sa demande d'allocation d'invalidité temporaire, de l'instruire, de donner son avis sur son attribution, sur la reconnaissance et la détermination du

base de l'assurance maladie ". 4.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à ce que le juge des référés : - condamne l'AP-HP à lui verser la somme

d'un autre État membre, des retenues de cotisations pour la couverture de prestations de maladie et de maternité dont il assure le service, le paragraphe 2 du même article interdit à l'État membre de

Sur les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse