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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106402_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la cheville droite " qu'il impute à une séance de saut en parachute du 10 janvier 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503589_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Cadeac a refusé sa demande de permis de construire un chenil
Source officielle9ème chambre
DTA_2008550_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle fait valoir que : - le motif tiré de l'absence d'un ancien chenil et d'un mur de clôture existant peut être neutralisé ; - les motifs de la décision attaquée peuvent être substitués au motif
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de navigation, alors que le bateau " Octopussy " ne s'est pas échoué dans ce chenal mais à 192 mètres de celui-ci et qu'elle n'a aucune obligation de balisage des obstacles situés en dehors du chenal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et Mme C un permis de construire en zone agricole deux bâtiments, le premier à usage de chenil, le second comportant une maternité canine, un local technique et un logement, situé 7043 Terres Blanches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306989_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
natures échangées à compter du 17 novembre 2021 entre les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), complétées s'il y a lieu par les analyses des effluents du chenil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412202_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, postérieurement au dépôt par la société pétitionnaire et par la commune de Chemillé-en-Anjou de leur mémoire en défense, respectivement, les 4 et 24 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300996_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que l'immeuble dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204092_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a sollicité la prise en compte d'une nouvelle infirmité au titre de " troubles statiques de la cheville droite ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208768_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Les Chevilles déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans une chaine de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510733_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Blin, avocate de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En ce qui concerne le projet intitulé " Création d'un système de freinage pour remorques à chenilles en caoutchouc - principe de freinage de fortes charges sur roues de faible diamètre " : 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Entre-temps, Mme A a sollicité, le 2 février 2022, une autorisation d'urbanisme en vue de la régularisation des installations de chenil existantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Entre-temps, Mme A a sollicité, le 2 février 2022, une autorisation d'urbanisme en vue de la régularisation des installations de chenil existantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Entre-temps, Mme A a sollicité, le 2 février 2022, une autorisation d'urbanisme en vue de la régularisation des installations de chenil existantes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
gauche avec boiterie traitée en secteur civil, sans qu’il ait été fait état d’une nouvelle entorse de la cheville gauche en service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
gauche résultant de l'accident de service survenu le 6 juin 2018, d'autre part de remettre sérieusement en cause l'absence de séquelles affectant la cheville gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B s'est prévalu d'infirmités nouvelles tenant à des " séquelles d'entorse de cheville droite avec dorsiflexion à 100 % et extension normale sur cheville stable " et à des " séquelles de traumatisme externe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Un bilan de kinésithérapie du 26 novembre 2023 a noté des douleurs importantes et une raideur de la cheville dans toutes les directions.
Source officiellePage 2 sur 122