Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance

Après que la commission a rendu son avis le 17 janvier 2019, Mme B demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'évaluer son préjudice et de condamner le groupe hospitalier

publique territoriale du Gard, représentée par Me Garreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, le groupement

à l'obligation d'assurance.".

La SNC Le Grand Hôtel de Poitiers, qui appartient également au groupe Kerdonis, a par ailleurs déposé pour la SNC Kerdonis Hôtels Fréjus des demandes d’aides sous le dispositif dit des « coûts fixes groupe

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Martin, pour les Assurances du Crédit Mutuel.

Dans ce cas, il saisit pour avis dans un délai de quinze jours le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, le groupe hospitalier du Havre représenté par la SCP EMO Avocats conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie,

L. 310-1 ou de l'article L. 310-1-1, une société de groupe d'assurance définie à l'article L. 322-1-2, une compagnie financière holding mixte définie à l'article L. 517-4 du code monétaire et financier

même nature (assurances, sécurité des biens, parc automobiles) avec des tâches essentiellement d'exécution.

exceptionnel, la commission peut désigner un seul établissement ou service. () ". 8.

à l'obligation d'assurance.".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2024 et 18 juillet 2025, la société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances MADP Assurances

à l'obligation d'assurance.".

Considérant ce qui suit : Suivant acte d’engagement du 20 décembre 2018, la commune de Chapareillan a attribué l’assurance de son risque statutaire à un groupement conjoint constitué de la compagnie

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives à la participation de la commission des usagers doit être écarté. 4.

à l'obligation d'assurance.".

de rémunération. / Ils sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe V, groupe VI, groupe VII, hors groupe (HG), hors-groupe nouveau (HGN), hors catégorie A (HCA), hors catégorie B (