E, c'est seulement depuis le 2 mars 2020, et non depuis le 21 mai 2018.

de l'année et ces intérêts ne peuvent remettre en cause les droits de l'allocataire qu'au titre de ce seul trimestre ; - le montant des intérêts doit être pris en compte après déduction des prélèvements

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Yerres : 2. Aux termes de sa requête, M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée sur ce point ne peut être accueillie.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée dans l'instance n° 1803603 : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Marmande : Le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins a opposé une fin de non-recevoir le 5 avril

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Ondres : 4.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Par suite, il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'administration, que les conclusions aux fins de décharge doivent être rejetées.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Bas-Rhin : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'indu de RSA : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par le département du Var : 2.

Sur les fins de non-recevoir du mémoire en défense opposées par les requérants : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée aux conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 septembre 2021 doit être écartée.

En tout état de cause, il n’établit pas qu’il ne pourrait pas recevoir des soins adaptés à son état en cas de retour dans son pays d’origine. 7. M.

fonder son refus de titre de séjour sur le seul motif tiré de la non prise en charge de l'enfant pendant les périodes qui étaient réservées au requérant.

de fin d'année, il serait particulièrement éprouvant pour M.

Il soutient que : - il a déposé les réclamations préalables en son nom personnel en tant que membre de l'indivision successorale et non au nom de celle-ci ; - les fins de non-recevoir opposées par

Sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes 2.

B, absent, qui répond à la fin de non-recevoir opposée en défense en soutenant qu'il n'est pas établi que l'accusé de réception produit en défense corresponde à la décision attaquée, conclut aux mêmes