Sur les frais liés au litige : 19.

Sur les frais liés au litige : 13.

A..., le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté en toutes ses branches. 12.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'absence de délibération collégiale effective en présence des trois médecins de l'office ou à distance est, dans toutes ses branches, inopérant. 7.

En revanche, si M. et Mme A... ont engagé des frais de viabilisation de leur terrain, justifiés par une facture de raccordement d’électricité, une autre relative au branchement d’eau potable et un coût

Le moyen doit, par suite, être écarté dans sa première branche. 11.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 29.

Sur les frais de l'instance : 12.

à la charge de l’université de Caen Normandie, qui n’est pas la partie perdante dans cette instance, la somme demandée par Mme A... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Elle prendra également en charge les dépenses relatives aux frais d'exploitation couvrant les charges de personnel et le service des abonnés, la redevance de location des prises mises à disposition par

Il n'assortit ce faisant pas des précisions suffisantes la branche du moyen soulevé, tirée du non-respect, par le rapport médical, de cette annexe. 8.

Sur les frais liés au litige : 21.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004674 du 1er septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté la requête présentée par M. et Mme I... et M...

Sur les frais liés au litige : 18.

Sur les frais de l'instance : 28.

Sur les frais liés au litige : 22.

Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe du service " écoles ménage et restauration " de Caderousse, exerçait ses fonctions au sein de l'école maternelle de cette

Sur les frais liés à l'instance : 19.

Sur les frais de l'instance : 11.

Sur les frais des litiges : 45.