Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 19.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Primopierre ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 6 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023 à 16h00. M.

Toutefois, le requérant n'identifie pas la règle d'urbanisme qu'il entend opposer à la pétitionnaire. Son moyen doit donc être écarté comme imprécis.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

Sur le cadre juridique général applicable au litige : 2.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article B 3.1 du règlement de la zone UM du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain doit être écarté. 18.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier la légalité de ces mesures de police administrative en recherchant si elles ont été prises compte tenu de l'ensemble de ces objectifs et de ces règles

Si l'association requérante soutient que " nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives " des arrêtés en litige sur les sites Natura 2000 des marais du Cotentin et du Bessin - Baie de Veys

C n'a pas intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Vu : - le code de la construction de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques

de la zone UA) ; - au regard des dispositions du chapitre 1er du règlement de la zone UA et de la 3ème partie du rapport de présentation du PLU, le projet respecte les couleurs et formes de l'architecture

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article B 3.1 du règlement de la zone UM du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain doit être écarté. 18.

publiques ou privées / () 2.1.1 - Règle générale / a.

C auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Lyon, sur le fondement des cas visés à l'article 1741 du code général des impôts et aux 3ème alinéa et suivants de l'article