Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; -

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme A.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippe,

Dès lors, le moyen tiré de ce que les deux arrêtés du 15 mars 2021 plaçant Mme B en disponibilité d'office pour raison médicale, d'abord au titre de la période du 13 septembre 2017 au 12 mars 2018 inclus

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ; 7.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité

A a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen soulevé ne peut ainsi qu'être écarté. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Buvat, représentant Mme B

Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d'abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d'eau bretons, cette concentration moyenne étant

Par un courrier du 19 janvier 2026, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré de ce que les conclusions dirigées contre les stipulations

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code