à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. () ". 5.

Elle soutient que : - suite à un accident du travail, M.

sociale pour l'année 2023 : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à

B soutient, au titre de la première branche du moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure, que la composition du conseil médical qui a émis un avis sur son cas est irrégulière, dès lors qu'un seul

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Dans ces conditions, le première branche du moyen doit être écartée. 8.

cinq branches : / 1) maladie, maternité, invalidité et décès ; / 2) accidents du travail et maladies professionnelles ; / 3) vieillesse et veuvage ; / 4) famille ; / 5) chômage. / Ces cinq branches sont

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

sociale.

Aux termes de l’article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Mme H, infirmière aux Hospices civils de Lyon, a été placée en arrêt de travail à compter du 15 janvier 2022 en raison d'un accident survenu le 14 janvier 2022 sur son lieu de travail.

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le juge saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et du recours subrogatoire d'un organisme de sécurité

travail de l’agent, sauf dans le cas d’une mobilité au sein du réseau des organismes de la même branche.

sociale.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion

de la sécurité sociale, correspond aux invalides capables d'exercer une activité rémunérée.

ce critère prix », les sociétés attributaires « demeurent en première position ».

Par suite, cette première branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écartée.

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 3 à 19 que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches.