En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées par courrier en date du 18 décembre 2023, qu'était susceptible d'être soulevé d'office le moyen tiré

Par une lettre du 7 février 2024, les parties ont été informées, au titre de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur les moyens relevés d'office

d'assurance responsabilité civile.

relevé d'office, cette information n'a pas par elle-même pour effet de rouvrir l'instruction.

Les parties ont été informées, par courrier du 22 février 2023 qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Au cours de l'audience publique, tenue le 19 mars 2024 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et relevé d'office les moyens tirés, d'une part, de l'incompétence

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme B a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme C a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme B a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme C a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme C a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme C a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

Par un mémoire enregistré, le 4 février 2025, Mme C a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.

L'Office fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

A... a présenté des observations en réponse à ce moyen relevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 11 octobre 2024, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de se fonder sur un moyen relevé d'office tiré de ce que les arrérages de pension pour la période du

entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble

d'état civil qui ont utilisé ces imprimés, comportant cette " coquille " (mention " Offier d'Etat Civil "), ont établi des actes de naissance avec les imprimés mis à leur disposition F l'administration