Des pièces complémentaires et un mémoire ampliatif ont été produits pour le requérant le 7 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire ampliatif enregistré le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 2019, 30 juillet 2020 et 29 novembre 2020, la société " Euro Béton ", représentée

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 avril et 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Scordo, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 17 octobre 2022, M.

ampliatif et toutes conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en communication de pièces et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 12, 25 mai et 4 juin 2023, Mme G H épouse A, M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2502368, un mémoire ampliatif et des pièces, enregistrés les 13 mai et 2 septembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 6, 13 janvier 2021 et 16 mai 2023, l'association pour la préservation du patrimoine de la propriété

Vu la procédure suivante : A une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 19 juin 2023, le 5 juillet 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me

Un mémoire en défense a été enregistré pour le préfet du Val-d'Oise le 3 mars 2023, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 2 août 2021 et le 12 novembre 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 17 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 13 juillet 2022 et 26 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal, dans le dernier état de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 et 11 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 24 février 2026 sous le n° 2600428, et un mémoire ampliatif, enregistré le 9 mars 2026, M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 24 février 2026 sous le n° 2600428, et un mémoire ampliatif, enregistré le 9 mars 2026, M.