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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que : - les unités d’enseignement qu’il a validées en première année de master et en mastère de spécialisation qu’il a effectués en Italie correspondent aux unités d’enseignement de la seconde
4ème Chambre
DTA_2108646_20231229
29 décembre 2023
A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le jury du diplôme d'université " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second
3ème Chambre
DTA_2304126_20251016
16 octobre 2025
L’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général
2ème chambre
DTA_2301782_20250205
5 février 2025
Vu : - la note de service du 4 juillet 2022, concernant les enseignants du second degré, relative aux emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2023,
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
Ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne l’absence d’enseignement en bivalence entre 2001 et 2009 : 8.
3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
1ère Chambre
DTA_2305879_20250602
2 juin 2025
DTA_2306419_20250428
28 avril 2025
Un second contrôle a eu lieu le 15 février 2023 à l'issue duquel il a été constaté une amélioration insuffisante du niveau scolaire de leur enfant ainsi qu'un enseignement dispensé non conforme au droit
DTA_1909576_20221025
25 octobre 2022
Vu : - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré ; - l'arrêté du
4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
; / 2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des
DTA_2411230_20250117
17 janvier 2025
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
DTA_2110418_20230721
JU 3ème chambre
DTA_2305963_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
11ème chambre
DTA_2314027_20251112
12 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203729_20220922
22 septembre 2022
Elle fait valoir que : - sa moyenne annuelle est de 9,54 mais l'unité d'enseignement fondamental a été validée avec une moyenne de 10,62 au premier semestre et 10,44 au second ; - les matières comprises
2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
de nomination des personnels non titulaires du second degré de l'enseignement privé sous contrat d'association.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ".
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
enseignants-chercheurs, des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et des usagers des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture en premier ressort
5e Section - 2e Chambre
DTA_2419766_20260312
12 mars 2026
L. 914-3 du code de l’éducation pour enseigner dans un établissement d’enseignement privé du premier ou du second degré.
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