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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ses écritures : 1°) d'ordonner le rejet des demandes, fins et prétentions de la SA Bureau Véritas dirigées à l'encontre de la SARL D C Architecte ; 2°) de mettre la SARL D C Architecte hors de cause
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501681_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600035_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette situation l’empêche d’exercer son contrat salarié en toute normalité et surtout sa profession d’architecte ; -il est porté une atteinte grave à une liberté fondamentale, la liberté d'entreprendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
+ Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, représentées par Me Morice, concluent : 1°) à titre principal au rejet des conclusions d’appel
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La SARL Adquat architecture versera à la commune d'Evaux-les-Bains la somme de 1 800 (mille huit cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206132_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il soutient que : - il conteste les deux propositions de rectification qui lui ont été adressées au motif qu'il a une double activité d'auto-entrepreneur, la première en tant qu'architecte d'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 octobre 2025 et le 20 novembre 2025, la société Poggi architecture, représenté par Me Milon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
une expertise en présence de l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea, Emacoustic, BTP consultants, Optimmo gestion, SCI 28 rue Saint-Roch, Semaest, l'association des amis des œuvres et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100396_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505575_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français et de la société Actif Architecture – radiée du greffe de Paris le 15 septembre 2016 et assurée auprès de la Mutuelle des Architectes
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, et la société O2 Concept architecture, représentées par Me Groleau, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toutes les conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613548_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de procéder au réexamen de sa demande d’autorisation d’exercer la profession d’architecte en France ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En deuxième lieu, selon l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En raison de l’inertie de la société Coframenal, l’agence d’architecture Gilles Dusseau a, par courrier du 18 juillet 2014, de nouveau mis en demeure l’entrepreneur de procéder aux réparations nécessaires
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