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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
par laquelle le président du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne a refusé d'abroger la délibération du 5 novembre 2009 approuvant le classement du syndicat dans la strate de population de 40
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300992_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de condamner l'Etat à lui verser, à titre provisionnel : - la somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301014_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l'arrêté du 14 mars 2022 lui concédant une pension militaire d'invalidité, à titre temporaire, en tant qu'il retient un taux d'invalidité de 40%
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-40 n° 20 et au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 50 et 60 ; - elle est fondée à se prévaloir de la tolérance, exposée au BOI-TVA-DED-40-10-10 n°230, admettant l’établissement d’un compte-rendu entre le commettant
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/12-513 du 4 janvier 2021 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section YH n° 40
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI 40 Avenue Augustin Dumont.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432487_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 40, rue de Toul à Paris (75012), M. C... B..., M. A... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400777_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
40-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403121_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
40-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514553_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne (SOUS-PREFET DE TORCY) a classé sans suite sa demande de naturalisation (EN MENTIONNANT A TORT – S’AGISSANT D’UN CLASSEMENT SANS SUITE FONDE SUR L’ARTICLE 40
Source officielle1ère chambre
DTA_2102702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Selon l'article R. 40-33 du même code : " Sans préjudice de l'application de l'article R. 40-31, les droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de l'article 40-1 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2511887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
comme il aurait pu - une irrecevabilité sur le fondement du premier alinéa de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, mais prononce un classement sans suite sur le fondement de son article 40
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512469_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
40-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206389_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
euros arrêtés au 29 avril 2022 (date du paiement partiel) au titre du solde de la facture n°2108024 en date du 25 août 2021 d'un montant de 34 788,43 euros : (34 788,43 euros x (216 jours/365) x 8%) + 40
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600701_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2503523 du 19 août 2025 par laquelle la SAS CPV SUN 40 demande l’annulation de l’arrêté contesté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soutient que : - la pénalité de 40 % infligée concernant les revenus fonciers et l’intérêt de retard ne sont pas fondés dès lors que ses parents, qui pensaient avoir l’usufruit sur les biens détenus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300595_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a remis en cause, à compter du mois de juin 2023, le versement de la moitié de la majoration de traitement de 40
Source officielleChambre 1
DTA_2101655_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
soutient que : - la somme de 67 361 euros réintégrée au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2016 ne constitue pas un revenu taxable dès lors qu'il s'agit d'un prêt d'argent ; - la somme de 40
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900040_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
% pour l'année 2015 et de 1 934 euros, dont 541 euros de majoration de 40 % pour l'année 2016.
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