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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511693_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500085_20250206
6 février 2025
C A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
1re Section - 1re Chambre
DTA_2534304_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2523284_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter
DTA_2211017_20220715
15 juillet 2022
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
ORTA_2510511_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème chambre
DTA_2508643_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire
DTA_2508723_20260324
DTA_2211016_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2519631_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501594_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté pris le 31 mai 2024 par le préfet de la Haute-Vienne portant obligation de quitter le territoire français sans délai
5ème chambre
DTA_2500328_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un
DTA_2420335_20240814
14 août 2024
E, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet de
3ème chambre
DTA_2518649_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
DTA_2519617_20250729
ORTA_2505234_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214293_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Aït Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
1re Section - 3e Chambre
DTA_2118466_20240315
15 mars 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Houin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
2ème chambre
DTA_2503968_20260202
2 février 2026
mémoire enregistré le 4 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SAS QT Investissement, représentée par la SELARL Mjsa liquidateur judiciaire, et par Me Houin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513797_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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