Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, étant distinct de celui des maîtres ouvriers, relevant du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée JCB Industries possède trois filiales, à savoir, la société Guillot-Pelletier, qui exerce une activité de découpage et d’emboutissage, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
objet la prise de participation dans les sociétés commerciales ou civiles, la gestion de biens mobiliers ou immobiliers, la fourniture de prestations informatiques, comptables, financières pour ses filiales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Peltzmann, avocate de la société Mars Wrigley ; les observations de M. A..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211923_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Jean-Alexandre Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault, représentant Mme B. Le CHI Robert Ballanger n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2022 et les 21 février et 14 mars 2023, la société Esteve et Dutriez Architectes, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis,
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
consenti à la société grand-mère devant être réintégré à ses résultats, mais a, conformément aux principes rappelés aux points 5 et 6, mis en évidence l'existence d'un écart entre le taux de marge de la filiale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la société Neu Railways et son assureur la société Chubb European Group SE, représentées par Me Alexandra Cohen-Jonathan, ne s'opposent pas à la
Source officiellePage 2 sur 2