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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411368_20241107
7 novembre 2024
Prétot, formée le 5 octobre 2024, tendant à la mise à disposition de la salle animation (1 et 2) de la maison pour tous de la commune en vue de l'organisation d'une réunion d'information et d'un échange
3ème Chambre
DTA_2302603_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.
DTA_2202197_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401227_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
1ère chambre JU
DTA_2300685_20250319
19 mars 2025
B, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
ORTA_2402943_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande
2ème chambre
DTA_2304331_20260417
17 avril 2026
à la charge de la commune de Sallèles d’Aude une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2501240_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2300689_20230411
11 avril 2023
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou-Saleye, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
ORTA_2500844_20250408
8 avril 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer
URGENCE- Etrangers
DTA_2303219_20231218
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire
DTA_2401421_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305323_20260414
14 avril 2026
par le maire de cette commune, et a entrepris des travaux d’interconnexion avec son propre réseau afin d’alimenter l’ensemble de ses abonnés.
JU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
B ; - la nature du préjudice n'est pas établi, non plus que son lien direct et certain ; - la demande d'indemnisation au titre de l'abonnement à une salle de sport est sans lien direct avec l'accident
DTA_2502022_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
DTA_2201975_20220912
12 septembre 2022
D, - et les observations de Me Abdou-Saleye, avocat désigné d'office pour sa cliente, et de Mme F, par le truchement de M. B interprète.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
le juge administratif est compétent dès lors qu'il appartient à son domaine public ; - l'expulsion des occupants sans droit ni titre présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que les salles
DTA_2402448_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A.
4ème chambre
DTA_2305824_20251002
2 octobre 2025
et qu’il y a eu plusieurs dégradations dans la salle, notamment la détérioration d’un lavabo, nécessitant la présence d’agents communaux lorsque la salle est utilisée par l’ASL.
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