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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110294_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

qui aurait abouti à une situation de sous-occupation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108270_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est condamné à verser à la société Abbott France une provision de 395 413,83 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108271_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est condamné à verser à la société Abbott France une provision de 1 517,06 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200985_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril et 12 mai 2022, la société Abbott France, représentée par Viguié Schmidt et Associés AARPI agissant par Me Etienne Gouesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517423_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par la présente requête, la société Abbott Rapid Diagnostics conteste la procédure d'attribution de ce marché.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100867_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 3 : Le centre hospitalier de la Guadeloupe est condamné à verser à la société Abbott France la somme de 120 euros au titre des frais de recouvrement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100866_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Abbott France, représentée par Me Gouesse, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2202118_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de provision de la société Abbott France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300922_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Abbott France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502297_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lassaux, - et les observations de Me Pelé pour la société Abott Médical France qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101737_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, Mme A B, déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102662_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103264_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200211_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001549_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

mai 2019, car la station debout est de plus en plus difficile ; - les démarches entreprises avec l'appui d'un opérateur, pour retrouver du travail, avant son opération du 6 mai 2019, n'ont pas abouties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Abbott France est titulaire depuis 2018 d'un marché public à bons de commande ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de diagnostics in vitro.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100868_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 23 juillet 2021 et 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Abbott France, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200066_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2022, le 22 mars 2022 et le 3 août 2022, la société Abbott France, représentée par le cabinet d'avocats Viguié Schmidt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500188_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La société Abbott France a réitéré sa demande, en date du 8 juillet 2024, au travers d’un mémoire en réclamation pour les mêmes factures et le même montant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400302_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS ABBOT MÉDICAL FRANCE est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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