Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Abramowitch, représentant l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication, en présence de Mme Martel, présidente

le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte-d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte-d'Or, représentés par Me Sgro et Me Abramowitch

C A et le centre Athénas, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté la demande d'extension du certificat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; -et les observations de Me Abramowitch, représentant la société BSG

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 4 juillet 2023, l'association L'Oisivistan, représentée par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'Association Football Club Autunois, représentée par Me Abramowitch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

A..., représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Bayard-sur-Marne a, au nom de l’Etat

A..., représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le maire de Bayard-sur-Marne a, au nom de

D A, représentés par Me Abramovitch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de l'Yonne à leur demande de communication de l'arrêté renouvelant l'homologation

L I, Mme C I, Mme A F et Mme K M, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de communiquer les bilans annuels des émissions sonores du circuit de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Bligny-sur-Ouche, représentée par Me Abramowitch, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Me Abramowitch représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B..., représentés par Me Abramowitch et Me Supplisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Yonne du 16 février 2026 refusant l’enregistrement de la liste « Auxerre avec

Thierry Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Abramowitch, représentant la société civile immobilière Domaine de Neuvon et les consorts A, et celles de Me Bosquet, représentant

B..., représentées par Me Abramowitch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Confolens et l’Etat, représenté par la préfète de la Charente, à leur verser une somme de 455 330,32 euros

Panighel, rapporteur public ; - les observations de Me Johanet, représentant Mme C D, de Me Abramowitch, représentant M. C D, de Me Delannoy, représentant la société des eaux de Volvic et de M.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 octobre 2024, 30 janvier 2025 et 25 mars 2025, l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC), représentée par Me Abramowitch

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 7 juillet et 4 octobre 2023, la société Agence de formation pour le conseil et l'insertion (AFCI), représentée par Me Abramowitch

Nicolet, vice-président, - les observations de Me Abramovitch, pour l'association One Voice, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête et les mémoires produits ; - les observations

B, - les observations de Me Legentil, représentant la société Les Ateliers Martin, - et les observations de Me Abramowitch, représentant la commune d'Orgeux.