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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2102991_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 25 juillet 2019, la société Acime a adressé à l'Epamarne, une facture n° 25072019-23 d'un montant de 3 900 euros TTC.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D, liquidateur judiciaire de l'association Dental Access, indique ne pas produire d'observations et laisser l'association Dental Access faire valoir ses prétentions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Access BTP a soumis une offre tendant à l'attribution de ce lot.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, l'association Dental Access demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410766_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société Smart Access, représentée par Me Cautenet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204038_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Access Foncier a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106573_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Access Foncier a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a apporté le 31 mai 2012 lors de la création de la société Access Group, les 3167 parts qu'il détenait dans la société Access Diffusion, société créée le 1er septembre 1987.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007023_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A a apporté le 31 mai 2012 lors de la création de la société Access Group, les 3167 parts qu'il détenait dans la société Access Diffusion, société créée le 1er septembre 1987.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101244_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La situation épidémiologique au cours des mois de septembre et d'octobre 2020, caractérisée par une accélération du rythme de l'épidémie de covid-19, a conduit le Président de la République à prendre le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Une pièce, produite par la société Access BTP, a été enregistrée le 22 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée de la suspension totale de l'activité du centre de santé dentaire Dental Access
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société Acmex Protection est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Groupe Garona et Mme B A, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle Jourdain a accordé à la société Access
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306633_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Transports ACDM est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2316249_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
' ; 2°) d'enjoindre au CASVP de lui accorder le bénéfice du Pass Paris Access'.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201563_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de la société Acmex Protection à ce tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300181_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société Tahiti Access à soumissionné au lot n° 24 " Stores et occultants ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500140_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Associés Consultants et Experts Comptables (ACEC) demande au tribunal d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Access BTP doivent dès lors être rejetées. 16.
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ACEM, Diyan, Zinédine
29/07/2026
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SCI ACEM
28/07/2026
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ACEM
21/07/2026
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ASSISTANCE CONSEIL EN MECANIQUE - ACEM
19/07/2026
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ACEM (FRANCE)
12/07/2026
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