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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par la présente requête, ADEF Habitat fait opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la responsabilité de l'ADEC et de la collectivité de Corse : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502559_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La requête a été communiquée à la SAS ADJL qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courriel du même jour, la référente ADELI d'Île-de-France a demandé à la référente ADELI de Bretagne, délégation départementale des Côtes-d'Armor, de procéder à la radiation de l'intéressé en lui indiquant
Source officielle1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au 31 décembre 2014, la société Groupe Adeo avait enregistré en comptabilité une somme de 30 663 506 euros au titre des créances qu'elle détenait sur sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604322_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, l’ADEME, représentée par Me Béjot et par Me Ferré, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401791_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de procéder à nouveau à l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de l'ADEME une somme de 4 940 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le désistement d'instance de la société Adef Habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304790_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions à fin de décharge de l'association Adef Résidences sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110213_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle fait aussi valoir que la SARL Adil a cédé le fonds de commerce de son établissement secondaire situé à Téteghem le 4 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB) déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500574_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le désistement de la requête de l'ADEI ADPP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501094_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'ADEO, représentée par Me Bronzani, a produit le 24 mars 2025 une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.
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