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le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400404_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Seyve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a autorisé l'EARL Alexandre

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500622_20250312

Administratif

12 mars 2025

La parcelle cadastrée AC n° 471, dont la commune de Combronde est propriétaire, constitue le terrain d'assiette du parking du stade municipal situé rue Alexandre Varenne.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303642_20230928

Administratif

28 septembre 2023

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A qui se maintient indûment à l'appartement 27, situé au 41 rue Alexandre

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3ème chambre

DTA_1910336_20230511

Administratif

11 mai 2023

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301058_20230320

Administratif

20 mars 2023

Site-Est, situé 8 rue Alexandre III à Fougères (35300).

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403482_20240521

Administratif

21 mai 2024

En l'espèce, le maire de la commune d'Abreschviller expose que l'immeuble situé 175 rue Alexandre Chatrian à Abreschviller (57560) présente des risques affectant la solidité de l'ouvrage.

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4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Baron n'est pas fondé à soutenir qu'une faute aurait été commise par la mairie de Bollène sur ce point. 9.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500710_20250317

Administratif

17 mars 2025

D B et de Mme C A, occupants d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Adoma et situé 5 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600).

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203205_20221010

Administratif

10 octobre 2022

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 56 rue Alexandre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403793_20250114

Administratif

14 janvier 2025

le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'installation des arrêts des transports publics prévus à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601307_20260414

Administratif

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601309_20260414

Administratif

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210434_20221222

Administratif

22 décembre 2022

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre

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1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

En se bornant à faire valoir qu'il n'est pas démontré que la SCP " Office notarial Bernard K et Alexandre A " aurait un intérêt à s'opposer à l'annulation de l'arrêté litigieux en ce que la procédure en

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés

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juge unique (8)

DTA_2401971_20260209

Administratif

9 février 2026

et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210140_20221027

Administratif

27 octobre 2022

administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601154_20260326

Administratif

26 mars 2026

D... et de son fils qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ADOMA dans lequel ils sont hébergés au 47 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

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