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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600343_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols - OPH Alès agglomération l’a placée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302274_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de La Malène représentée par Me Allegret-Dimanche de l'AAPI ADetM, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200443_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 36 389,88 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une promesse d'affectation non
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
I C, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a procédé à une retenue sur son traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 2300265, Mme C D, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200412_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Molières-sur-Cèze a refusé de le titulariser en fin de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102331_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 10 mai 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des eaux Durance-Ventoux, représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302379_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302081_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de La Malène, représentée par Me Sonia Allegret-Dimanche de l'AARPI ADetM, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101449_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2102632_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 août 2021, le 4 juillet 2022 et le 13 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403135_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon, représenté par Me Sonia Allegret Dimanche, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2023, le 14 novembre 2024, le 8 janvier 2025, le 7 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 30 juillet 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2401365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 30 juillet 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières Saint-Vincent, représentée par Me Allégret-Dimanche conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet de la requête
Source officiellePage 2 sur 8