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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
D'Amico, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001886_20221108
DTA_1903434_20221108
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205877_20230116
16 janvier 2023
D'Amico, pour le préfet des Alpes-Maritimes qui reprend ses observations écrites. Il fait valoir que la deuxième liquidation de l'astreinte est en cours.
DTA_1903408_20221108
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308867_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 13 novembre 2023, l'association Dentosphère, représentée par Me Havet et Me Amiach, demande au juge des référés
4ème chambre
DTA_2504423_20250527
27 mai 2025
Toutefois, ainsi que le soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du bilan réalisé par un orthophoniste alors qu'Amicie était en classe de 6ème et du dernier bilan réalisé
DTA_2505737_20251027
27 octobre 2025
Izarn de Villefort, - les observations de Me Victoria, représentant la LPO PACA et l’association One Voice, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me d’Amicco
8e Section - MESD
DTA_2535074_20260108
8 janvier 2026
. ; interprète en langue lingala, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Amiche, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
par son syndic en exercice, le Cabinet DOR, sis 7 avenue Jean Jaurès 06800 Cagnes-sur-Mer ; * Mme N D et Mme M H (parcelle AT 153, 144 Avenue du Groupe Morgan, à St Laurent du Var) 705 H VC du Cros d'Amic
1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice du cabinet Plaisant avocat de M.
1 ère Chambre
DTA_2301151_20230926
26 septembre 2023
A présente un adénocarcinome de prostate, évalué en dernier lieu comme étant de stade cT2a au regard de la classification de d'Amico et qualifié de " stable " par le Dr B, chef de clinique assistant du
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
exutoire et d'un nouveau déversoir pour le 24 juin 2022, la réalisation d'une visite en pied de mine pour le 30 juin 2022, l'organisation d'une visite avec l'association propriétaire riverain creek Amick
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat des requérants, de Mme D, représentant la commune de Nouméa et de Me Loste
DTA_2200057_20230721
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de la société requérante et de M.
DTA_2104141_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, s'agissant des projets en cours de réalisation, le préfet fait valoir sans être contredit que le programme " résidence DE AMICIS 2 ", qui représente vingt-deux logements locatifs sociaux
2ème Chambre
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
D'amico représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
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