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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2321841_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905670_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après divers examens qui ont amené à poser le diagnostic d'une angine virale compliquée d'une adénite mésentérique avec inflammation de ganglions lymphatiques mésentériques, l'intéressée a été autorisée
Source officielle5e chambre
DTA_2305259_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Toutefois, l’expert a relevé que le bilan préopératoire aurait dû être complété dès lors que les ganglions de Mme C... n’étaient pas systématiquement gonflés, ni suspects radiologiquement ni gros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302280_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
thoracique ne pouvant pas être prévue dès lors que les vaisseaux lymphatiques ne sont pas individualisés et ne sont pas visibles, ni à la survenue d'un syndrôme de Claude Bernard Horner, lésion du ganglion
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1819117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
égard, qu'une prise en charge chirurgicale avec une résection plus limitée aurait pu diminuer ou éviter le risque de séquelles fonctionnelles irréversibles, et indique qu'en l'espèce, les dix-sept ganglions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202093_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est constant que l'erreur de latéralité qui a conduit à l'absence de radiothérapie adjuvante des ganglions cervicaux gauches a ainsi fait courir au requérant, à court terme, un risque de récidive qui
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gangloff, représentant Mme B, - les observations de Me Grillon, représentant le CH d'Alès Cévennes et la société
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1915544_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de condamner le centre hospitalier de Seclin au versement de la somme de 6 631,14 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021 et de la capitalisation des intérêts dus pour une année
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 9 juin 2014, Mme G A a consulté les urgences du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour l'apparition soudaine d'un ganglion au niveau du cou.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205859_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... n’ont pas été constatés avant l’année 2020, l’indication d’un score de 3 au profil O dans le dossier médical de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
adénocarcinome peu différencié avec présence d’emboles tumoraux intra-lymphatiques et d’engainements tumoraux peri-nerveux, perforation du péritoine viscéral et trois métastases ganglionnaires sur dix ganglions
Source officielleChambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que dans le courant de l'année 2013, le maître de l'ouvrage a constaté de nombreux désordres affectant la toiture terrasse côté Sud du
Source officielle6ème chambre
DTA_1905898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102917_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2018, Mme C a été informée de son changement d'affectation et de la permutation du secteur dont elle avait la responsabilité, à savoir le territoire de la moyenne vallée de l'Hérault avec celui du Gangeois-Pic
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des avis d'imposition qui ont été produits, que durant l'année 2018, précédant le décès de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'infection et que l'interne qui a examiné l'intéressé n'a pas davantage relevé d'éléments en ce sens, le compte-rendu constatant, notamment, l'absence de fièvre et d'augmentation de la taille des ganglions
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