Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, l'EHPAD "La Vigne au Bois" a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, sans motif valable, situé 16 rue Alfred de Vigny à Paris 8ème, que l'avenant au contrat de sous-location est venu à expiration le 31 décembre 2024 et que l'article 3.1 de la circulaire du 4 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, ce qui implique l’arrachage des vignes ; - la servitude de passage de 10 mètres ne doit être obstruée par aucun végétal or, dans sa partie Sud-Est, les premiers ceps de vigne sont à moins de 5 mètres
Source officielle6ème chambre
DTA_2303309_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303310_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-des-Vignes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102807_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme A B est agent titulaire de la fonction publique territoriale employée comme agent d'animation par la commune de Chanteloup les Vignes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106876_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B était le gérant et associé à hauteur de 50% du capital de la SARL Vigi power protection du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102061_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A possédait dans les SCI La Verrerie et Saint jean des Vignes présentaient un solde débiteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425453_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN CLOS DES VIGNES.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425923_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN CLOS DES VIGNES.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, résultant de l'activité de la société Château Lilian Ladouys, auxquelles la société Ovalto a été assujettie, en sa qualité de société mère intégrante, au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaque année, les États membres rendent disponibles des autorisations de nouvelles plantations correspondant à : / a) 1 % de la superficie totale effectivement plantée en vigne sur leur territoire, telle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaque année, les États membres rendent disponibles des autorisations de nouvelles plantations correspondant à 1 % de la superficie totale effectivement plantée en vigne sur leur territoire, telle que
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020 et aucune sanction n'est prise pour l'année 2021 ; qu'il n'y a rien à faire dans les vignes entre septembre et décembre dès lors qu'il s'agit d'une période de repos végétatif ; qu'elle ne peut donc
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300639_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2021 à raison de logements situés 11 et 15 route de Bléneau et 13 et 15 rue de la Vigne des Monts à Faverelles (Loiret).
Source officielle2ème chambre
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Chinon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la plantation de vignes sur les parcelles cadastrées section AT 89 et 90.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La SCI de la Vigne a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 en sa qualité de propriétaire d'un ensemble immobilier à usage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401805_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
en vue de l'organisation de sa fête annuelle le 18 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Martillac d'autoriser l'association à utiliser la salle des Vignes le 18 mai 2024 pour sa fête annuelle ;
Source officiellePage 2 sur 17