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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Solliès-Pont, la SMACL, la société Tech Bois Concept, la société April Assurance, la société QBE Tour CBX 1, la société QBE Europe, la société
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2514446_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Breuille, les observations de Me Aprile, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207868_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représentée par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302025_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Service Plus, représentée par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s2ps, à la société Zeno Bat, à la société Bati Conseil Environnement, à la société Artelia bâtiment et industrie, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Zurich Insurance plc, à la société April
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
H..., représentant la SAS APRIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304833_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que l'administration n'a pas pris en compte sa situation car la caisse d'allocations familiales prétend avoir appris qu'elle était inscrite chez Pôle emploi en février 2023 alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401081_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient qu'il est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, qu'il n'est pas un professionnel de la comptabilité et qu'il a introduit sa réclamation préalable quand il a " appris la loi "
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Neveu, C, Plebac, Eficalu, Les Ateliers Schaller, s2ps, Zeno Bat, Bati Conseil Environnement, Artelia bâtiment et industrie, à la Mutuelle des Architectes Français, aux sociétés Zurich Insurance PLC, April
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 août 2021, 20 avril et 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Aprile, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500600_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que : -sur l’urgence : l’abattage est imminent, prévu ce dimanche 21 décembre 2025 ; il sera porté une atteinte irréversible à ces arbres centenaires ; il a appris cette décision par voie
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304328_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, représenté par Me Aprile, demande au tribunal 1) De lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler un arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - il a bénéficié d'une décision de reclassement indiciaire le 10 octobre 2022 qu'il n'a appris que le 14 février 2023 ; - ce nouvel indice est revalorisant et le service de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
elle a organisé un voyage pour aller voir ses sœurs qui vivent l’une à Shangai et l’autre à Bali, mais que lors de l’embarquement dans l’avion qui devait l’amener à Paris, le 20 février 2026, elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322250_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ayant appris qu'elle serait susceptible d'encourir un risque en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle a déposé une demande d'asile le 26 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205270_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- il en a donc déduit qu'il avait obtenu le permis C ; - à réception du courrier, il a sollicité une nouvelle date d'examen fixée au 23 juin 2022 mais, en arrivant sur le lieu de l'examen, il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311789_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la décision attaquée : ils se sont vu délivrer des visas temporaires d'une durée de quatre mois, valables du 24 avril 2023 au 23 août 2023 puis, par une décision notifiée le 18 juillet 2023, ils ont appris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308822_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors qu'elle a appris, par un courrier reçu le 12 septembre 2023, que le Foyer Notre-Dame-Des-Sans-Abris occupait ses locaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310353_20230802
2 août 2023
2 août 2023
exerçant en tant que conducteur de véhicule de transport avec chauffeur depuis le 8 septembre 2022, il est dans l'impossibilité d'exercer son emploi et se trouve privé de tout revenu depuis qu'il a appris
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311380_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mai et 13 juin 2023, Mme A F, représentée par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 2 sur 57