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Prades-Roches, Me Vigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Arena

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207226_20221121

Administratif

21 novembre 2022

justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Morzine-Avoriaz de suspendre la signature et la notification du marché public de fourniture et pose de l'éclairage et de la sonorisation de la Skoda Arena

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402467_20240325

Administratif

25 mars 2024

D A et de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise

Source officielle

1ère chambre

DTA_2005049_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 8 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Grill de l'Arenas, représentée par Me Zapf, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318881_20240813

Administratif

13 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation présentées par la SCI des Arrentes CF 155.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301132_20230301

Administratif

1 mars 2023

donc partie des organes dirigeants même si l'association a une organisation qui n'a pas de véritable hiérarchie ; que l'association " La Roche Autrement " fait partie du collectif " Non au Vélodrome Aréna

Source officielle

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

En 2017, la SA EDF a cédé ses titres Areva pour un montant de 38 570 040 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405080_20250829

Administratif

29 août 2025

Le désistement susvisé de la requête de la SA Areva étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416613_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A B ainsi que de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405079_20250227

Administratif

27 février 2025

Le désistement susvisé de la requête de la société Areva étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

de gestion des combustibles non encore effectuées par Areva, le versement de la soulte à Areva n’a donné lieu à aucune charge dans son résultat fiscal ; la provision constituée au titre du traitement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404829_20240820

Administratif

20 août 2024

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 14-16, rue du faubourg du Courreau sur le territoire de la commune de Montpellier, dont les propriétaires sont représentés par le syndic Citya Arena Immobilier

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10eme Chambre

DTA_2110918_20250722

Administratif

22 juillet 2025

la SARL Areva immobilier du permis de construire n° 13055.12.H.1856.PC.P0 en date du 22 octobre 2013, comme l'attestation délivrée à la SARL Areva immobilier par le service compétent de la ville de Marseille

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204919_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par un acte, enregistré au greffe le 13 janvier 2023, la SAS Arema déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502763_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par suite, la demande de la société les espaces culturels du silo d'Arenc II est irrecevable et doit être rejetée.

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8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2008416_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la SARL Cabinet Arenc.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114365_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Aryna Coif. 3.

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5ème chambre

DTA_2200818_20230321

Administratif

21 mars 2023

Elle fait valoir que : - l'immeuble de la SCI Arend Ambrosi n'a pas été jugé insalubre ; - les moyens soulevés par la SCI Arend Ambrosi ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20230821

Administratif

21 août 2023

Il fait valoir qu'à la date d'ouverture du chantier litigieux, la SARL Arreba était assurée par la CAMBTP.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

Oberhausbergen ; 22) le cirque " Bostok " ; 23) le cirque " Pinder Edelstein Frédéric " ; 24) le cirque " Roger Production ; 25) " Cirq'event " ; 26) le cirque " Fleury " ; 27) le cirque " Arena

Source officielle

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